Le dispositif de régulation professionnelle de la publicité regroupe, autour des professionnels de la publicité plusieurs entités.
Les services opérationnels de l’ARPP, sont chargés de visionner en amont les publicités et de rendre leur avis en fonction des règles déontologiques et en y associant des représentants de toutes les professions publicitaires (annonceurs, agences, médias).
Les règles déontologiques sont élaborées en prenant en compte les travaux des 3 instances mises en place à partir de 2005 :
- Le Conseil de l’Ethique Publicitaire (CEP) : selon une logique d’anticipation, il a pour rôle d’alerter l’ARPP sur les évolutions susceptibles de motiver une évolution de ses règles déontologiques.
- Le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) : selon une logique de concertation avec la société civile, avant toute nouvelle rédaction, le Conseil Paritaire de la Publicité émet un avis, rendu public sur les demandes émanant des associations concernant le sujet traité.
- Le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) : selon un logique de responsabilisation, il a pour mission de se prononcer publiquement sur les plaintes émises à l’encontre de publicités ou de campagnes susceptibles ne respectant pas les règles déontologiques. Le Jury est composé de personnalités indépendantes. Il peut être saisi par toute personne morale ou physique (particuliers, associations, administration, etc). A l’issue de la délibération du Jury, une décision est prise (manquement aux règles ou pas), accompagnée, si nécessaire, d’une demande d’intervention de l’ARPP auprès de l’annonceur (par exemple pour lui enjoindre de retirer sa publicité). Ces décisions et sanctions sont toutes publiées, notamment sur le site du JDP. Néanmoins, les annonceurs ne sont pas obligés de les respecter.
Le nouvel enjeu de la réglementation : l’interaction entre la société civile, les instances de régulation et les professionnels
Depuis 2008, l’implication de la société civile dans la formation de la norme s’est intensifiée, et diversifiée.
Le contrôle à priori des publicités non audiovisuelles, assurés depuis 1993 à titre consultatif par l’ARPP, s’est étendu à tous médias confondus récemment à la demande des adhérents de plus en plus nombreux.
Cette implication nouvelle de la société civile et une meilleure autorégulation sont pour certains à l’origine de la diminution des plaintes sur les publicités sexistes comme le montre l’évolution des rapports annuels établis par l’ARPP . D’autres expliquent que ce reflux aussi par une évolution de la société.
Selon eux, les progrès ont été réalisés dans l’éducation du regard critique : meilleure arme face à la publicité.
Selon Gilles Masson, publicitaire : « L’époque est paradoxale. D’un côté une société permissive individuelle et de l’autre une censure collective avec un bouc émissaire : la publicité ».