Eu Europe, deux directives jouent un rôlent essentiel dans la réglementation de la publicité audiovisuelle :

• la Convention européenne sur la télévision transfontière (CETT), instrument juridique propre au Conseil de l’Europe.
• la directive sur les Services de médias audiovisuels (SMAV), qui a actualisée la directive Télévision sans frontières (TVSF), de l’ Union Européenne.

C’est en 1989 que le Conseil de l’Europe et la Communauté Européenne adoptent respectivement la CETT et la directive SMAV. Les deux textes de loi sont distincts mais coordonnés.
Les signataires de la convention appartenant au Conseil de l’Europe et les Etats membres de l’UE sont strictement tenus de faire appliquer ces textes de loi respectifs au sein de leur pays.

De la TVSF à la SMAV

En 1997, la Directrive TVSF est modifiée afin de répondre aux évolutions de la technologie. En 2002, il en est de même pour la CETT.
Puis, en 2005, une révision de la directive TVSF est entamée, ce qui aboutit le 11 décembre 2007 à l’adoption d’une nouvelle Directrive SMAV.

La nouvelle directive SMAV conserve les principes qui ont prouvé leur efficacité tout en éliminant ceux qui ne semblent plus nécessaires. Mais surtout, elle établit une nette distinction entre services linéaires et services non linéaires tels que la vidéo à la demande. Elle reconnaît en effet que les services non linéaires requièrent une réglementation moins stricte.

En savoir plus sur l’époque de la directive TVSF et sur la réglementation SMAV

Les systèmes d’autorégulation

La directive SMAV et la CETT sont complétées par des systèmes d’ autorégulation. La directive SMAV oblige d’ ailleurs les États membres à encourager « les régimes de co-régulation et/ou d’ autorégulation, au niveau national ».